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Conditions générales de vente
Chouke Soup Shop



Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Ruta&Baga SRL (dénomination commerciale : Chouke Soup), immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0731.833.128 ayant pour activité principale : Production et vente en ligne de produits alimentaires, et dont le siège est situé 4/34, Clos du chemin creux, 1030 Schaarbeek
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Ruta&Baga SRL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la Société Ruta&Baga SRL, de la prise de commande sur son site Internet, par téléphone, sms ou email à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soin du Client de sa commande auprès de Ruta&Baga SRL.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.
choukesoup.be ou par téléphone au 0486 59 01 27

ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE
Le client particulier peut passer sa commande auprès de Ruta&Baga SRL soit via le réseau Internet sur le site www.choukesoup.be, soit par email ( info@choukesoup.be).
Dans tous les cas, les données du Client permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de Ruta&Baga SRL
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ainsi que le format ( 500ml ou 250ml).
  • Le Client doit préciser la date de livraison souhaité, sachant qu’il a le choix entre les mardis et samedis uniquement (en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande).
Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où Ruta&Baga SRL peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
Le Client doit indiquer le mode de retrait choisi (retrait sur place ou livraison) et le mode de paiement choisi.
Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Ruta&Baga SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le créneau horaire de livraison choisi.
Si le client choisit le retrait un horaire
 et endroit de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre Ruta&Baga srl et le client.
Les commandes passées en ligne via le site www.
choukesoup.be sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. Hurluberlu SPRL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
3.1 Après avoir passé sa commande sur le site www.choukesoup.be ou par téléphone ou email, Ruta&Baga srl envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par Ruta&Baga SRL et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Ruta&Baga SRL. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Ruta&Baga SRL se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.


3.2 Prix Une fois la commande validée, les prix sont fixés. Sur le Site, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. En aucun cas, une modification des prix sur le Site ne peut s’appliquer rétroactivement à une commande déjà finalisée.


3.3 Modification-Annulation Une commande peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimal de 24 heures ouvrables avant la première livraison. Passé ce délai, la commande ne pourra être annulée. Dans le cas de commande avec plusieurs livraisons, seules les livraisons suivantes pourront être annulées.
3.4 La facture Ruta&Baga SRL adresse systématiquement une facture par courrier électronique au Client conformément à ses coordonnées de facturation.
ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE
Les soupes de Ruta&Baga SRL sont préparées dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, et céleri. Ruta&Baga SRL ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient..
ARTICLE 5 – SERVICE CLIENT
Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Ruta&Baga est à sa disposition par :
  • Téléphone : 0486 590127 (de 9h à 19h du lundi au vendredi)
  • E-mail : info@choukesoup.be

ARTICLE 6 – LES RECETTES
Les fruits et légumes utilisés dans les Chouke Soup sont issus de l’agriculture biologique, et de saison. Les recettes des Chouke Soup varient au fil des saisons.
ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES
Ruta&Baga SRL produit les Chouke Soup à la demande. En cas de d’aléas de production, Ruta&Baga SRL se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, Ruta&Baga SRL s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des
Chouke Soup pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Ruta&Baga SRL ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Ruta&Baga SRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS
Les Chouke soups contiennent aucun conservateur. Elles se conservent 3 semaines à partir de la date de producteion entre 0°C et 3°C dans le réfrigérateur.. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Ruta&Baga SRL si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Ruta&Baga SRL.

ARTICLE 9 – CONSOMMATION
Les produits alimentaires livrés par Ruta&Baga SRL doivent être consommés avant la date de péremption marquée sur l’emballage. Dès la livraison intervenue, le Client veillera à respecter les conditions de conservation des produits alimentaires.
ARTICLE 10 – CONFORMITE DES OFFRES
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ruta&Baga SRL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.
ARTICLE 11 – PRIX INDIQUES TTC
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. Belge, soit 6% sur la commande globale (cure, jus et livraison). Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Ruta&Baga SRL
ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT
  1. Le client peut se faire livrer à l’adresse de son choix.
  2. La participation aux frais de livraison n’est pas inclue dans le prix.
  3. Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, Hurluberlu SPRL s’engage à le rembourser.
ARTICLE 13 – JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON
Le Client peut se faire livrer le mardi et samedi.
Après avoir choisi la date, le Client peut choisir ses informations de

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ARTICLE 14 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Ruta&Baga SRL ne pourront être tenus pour responsables. Ruta&Baga SRL recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
Ruta&Baga SRL s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Bruxelles, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Ruta&Baga SRL et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée,
Ruta&Baga SRL ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires
Ruta&Baga SRL se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant le Client par téléphone 1 heure avant la livraison.

ARTICLE 15 – MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement accepté sont la carte de paiement bancaire.
Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. Ruta&Baga SRL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à
Ruta&Baga SRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
Ruta&Baga SRL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Ruta&Baga SRL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Toutefois, le consommateur reste avisé que
Ruta&Baga SRL ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Ruta&Baga SRL recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. Ruta&Baga SRL rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS

16.1 La livraison


Le Client devra s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts



16.2 La facturation


Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à Ruta&Baga SRL dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client est invité à contacter
Ruta&Baga SRL soit par télé- phone au 0486 59 01 27 (du lundi au vendredi inclus, de 9h à 19h), soit par courrier électronique l’adresse suivante info@choukesoup.be

ARTICLE 17 – INTERDICTION A LA REVENTE
La revente à un tiers des produits livrés au Client est strictement prohibée.
ARTICLE 18 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

Ruta&Baga SRL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Ruta&Baga SRL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Les programmes Ruta&Baga SRL ont pour but d’atteindre des objectifs de remise en forme. Cependant, ce programme dépend d’élé- ments lies à l’état de santé général du Client et d’autres facteurs tells que le rythme de vie, la pratique d’activité physique et l’état psychologique général du Client. En conséquence, Ruta&Baga SRL n’est pas dans l’obligation d’atteindre l’objectif fixé par le Client lors de la prise de commande.
Sauf preuve d’une faute de sa part,
Ruta&Baga SRL ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, la responsabilité de
Ruta&Baga SRL ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le Client, notamment le non respect des conditions de conservation.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNEES
En validant la création de son compte Client, le Client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Ruta&Baga SRL. Le Client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.
ARTICLE 20 – ACCES SITE INTERNET
Le site www.choukesoup.be est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Ruta&Baga SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Ruta&Baga SRL pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, …), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du Client.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS

Ruta&Baga SRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.